Conditions Générales de Vente

L’entreprise Vlamme met en place un site de commerce électronique accessible via l’adresse : www.vlamme.fr (ci-après dénommé le « Site ») qui permet aux internautes (ci-après dénommés les « clients ») d’acquérir divers marchandises (ci-après dénommés les « Produits »), dédié aux périodes menstruels, à la contraception, à la maternité, au confort intime, tel que des cosmétiques, de l’habillement, de l’alimentaire, des produits d’hygiène, mis en vente sur le Site par la société Vlamme (ci-après dénommé « le Vendeur »).
Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les C.G.V. ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.
Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des clients dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien en bas de chaque page du Site. Les présentes C.G.V. prévalent sur tout autre document.

Le site est édité par l’entreprise Vlamme dirigé par Louison Tornier, situé au 20 boulevard du page 33510 Andernos-les-Bains.
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 904 147 949.
Contact par mail : bonjour@vlamme.fr

L’acceptation des C.G.V. par l’Acheteur est établit par une case à cocher avant la validation de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les C.G.V. ne peut pas passer de Commande sur le Site.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses C.G.V. à tout moment.
En cas de modification des C.G.V., les C.G.V. applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

• En application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif des caractéristiques essentielles de chaque produit.
  Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander.
  Les photographies illustrant les Produits ne peuvent être considérées comme document contractuels.
  Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément.
  Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs mais aussi le droit de retirer de la vente en ligne tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.
• Chèque cadeau : Les chèques cadeaux proposés à le vente sur le site, permettent d’effectuer un achat aux montants indiqués en une ou plusieurs fois jusqu’à la liquidation du solde de celui-ci. Le chèque peut être remboursé sous un délai de deux mois à compter de sa date d’achat sous réserve qu’il n’ait pas été utilisé.
  Les chèques cadeaux permettent un achat sur le site pendant six mois.

• 6.1 Affichage des prix :
  Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui eux seront mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
  Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix sont affichés sur le Site, avant la Commande, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’e-mail de confirmation de la Commande.
  Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
• 6.2 Rectification des prix :
  Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• 6.3 Offre :
  En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

• 7.1 Enregistrement d’une commande :
  Pour passer une Commande, le client doit sélectionner le ou les Produit(s) de son choix et cliquer sur « Ajouter au panier ».
  Il peut accéder à son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs saisies en cliquant sur le logo « panier » du bandeau en haut à droite.
  Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à son compte client (voir C.G.V article.8), la livraison (voir C.G.V. article.10) et au mode de paiement (voir C.G.V. article.9).
  Le vendeur recommande au client de vérifier l’exactitude des informations du compte client avant la validation de commande, lui permettant la bonne réception des informations de commande par mail et la livraison de la marchandise.
• 7.2 Confirmation et validation de commande :
  Lors de la Commande, le client reconnaît passer commande avec obligation de paiement.
  La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat de vente à distance entre le client et le vendeur.
  À compter de cette action, le client ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (voir CGV article.11)).
  Un courrier électronique accusant réception de la commande et du paiement du client seront envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
  Le vendeur recommande au client de conserver ces documents.
• 7.3 Refus de commande :
  Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
  Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours.

• 8.1 Création du compte client :
  Afin de passer commande, le Client devra créer un compte personnel.
  Pour ce faire, le client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande.
  Le client garantit et s’engage à fournir des informations sincères et exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
  L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
  Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
  La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
• 8.2 Gestion du compte client :
  Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels.
  A ce titre, le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant.
  Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
  Le Client s’engage à mettre mise à jour ses informations personnelles (notamment l’adresse mail et l’adresse postal) afin qu’elles correspondent toujours aux informations de commande.
  Si le client remarque que son Compte a été utilisé à son insu il doit en informer impérativement et dans les plus brefs délais le vendeur par les coordonnées fournis dans les CGV article.2.
  Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
• 8.3 Suppression du compte client :
  Le client peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans l’espace « compte client ».
  La désinscription est effective immédiatement.
  Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.
  Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
  En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation le vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
  Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

• 9.1 Modalités :
  Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
  Toutes les commandes sont payables en euros.
  Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via le système Paypal.
  Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
  Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le client.
  Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

• 9.2 Facturation :
  Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.

• 9.3 Réserve de propriété :
  Les biens livrés demeureront la propriété de Vlamme jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que le client en aura acquitté le prix.

• 10.1 Modalités :
  Les Produits commandés par le Client seront livrées en France métropolitaine.
  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
  Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas le client doit l’indiquer).
  Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison, la livraison à domicile, en relais colis, en « Click and Collect« .
  Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.
  A la réception du colis, l’Acheteur devra vérifier la conformité des Produits.
  Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par le client sur le récépissé qui lui sera présenté pour la remise de son colis et devra être notifiée le jour même de la réception ou au maximum un jour ouvré après la réception par e-mail à l’adresse suivante bonjour@vlamme.fr
• 10.2 Délais :
  L’expédition sera faite dans les 72h après que la commande soit validée.
  Suite au lancement, réassort d’un Produit ou opérations spéciales, le délai de préparation de la Commande peut être de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés.
  Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la Commande par le Vendeur.
  La date de livraison ne peut excéder, aux termes de la loi, un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
  Au-delà le client peut, de plein droit, exiger le remboursement de sa commande.
  Vlamme ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services de livraison.
  En cas de retard de la livraison, le client devra signaler ce retard au plus vite en contactant le service client à l’adresse indiqué dans les C.G.V. (article.2.)
• 10.3 Tarif :
  Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site avant le paiement de la Commande et est rappelé dans le récapitulatif de la Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande.
  Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.
  Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.
• 6.1 Précommande :
  Les produits Précommandés mis en ligne sur le site en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes.
  Ces délais de livraison seront mentionnés au passage de la commande, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
  Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Précommandés peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes avec des frais de livraison facturé une seule fois.
  Dès que les produits Précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par l’envoi d’une Confirmation d’expédition.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs sans motif à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour un remboursement. Lorsque sa commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Vlamme de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non ambiguë par e-mail ou par courrier adressé à l’adresse suivante :
Service client Vlamme, 20 boulevard du page, 33510 Andernos-les-Bains.
Vous avez également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation. Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus.
A noter que les articles dont l’étiquette a été détachée (textiles) ou l’emballage ouvert/déchiré (produits cosmétiques, alimentaires, protection hygiénique jetable, ovules), portés, lavés, endommagés ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.
Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison, accompagnant les produits.
Nous ne faisons pas d’échange standard sur notre site www.vlamme.fr.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur notre site.

Tous les produits fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Vlamme s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ou bien à effectuer une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Vlamme ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture d’achat correspondante.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

• 13.1 Responsabilités du client :
  La passation de Commande est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des C.G.V..
  En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.
  Mais aussi à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
  L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.
  S’agissant du chèque cadeau proposée sur le Site, celui-ci est exclusivement réservé aux personnes physiques ci-avant mentionnées.
  L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.
  Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande des dits Produits ; d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit et aux instructions communiquées par le Vendeur.

• 13.2 Responsabilités du vendeur :
  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit ou non conforme aux instructions communiquées par le Vendeur.
  Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.
  La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
  Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes : inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 8 des C.G.V..
  Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client. Ou bien si l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Vlamme et de ses partenaires et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc).
Toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, et strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon exposant les Contrevenants à des poursuites judiciaires. .

Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont le client est expressément invité à prendre connaissance est dont le lien se trouve sur le pied de page sur toute les pages du site nommé « politique de confidentialité ».

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux clients tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

Les présentes C.G.V. et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes C.G.V. sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante :
bonjour@vlamme.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A cet égard, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées à notre service clientèle depuis moins d’un an et non satisfaites, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous vous offrons la possibilité de recourir au service de médiation CM2C
par voie électronique :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir les tribunaux compétents français pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.
Le présent contrat et les C.G.V le régissant sont soumis à la loi française.